À partir de quand courent les garanties ?

À partir de la réception des travaux, selon Service Public : 1 an pour la garantie de parfait achèvement, 2 ans pour la garantie de bon fonctionnement, 10 ans pour la garantie décennale.

Un ballon d'eau chaude relève-t-il de la décennale ?

Service Public le cite comme exemple d'élément d'équipement dissociable, couvert par la garantie de bon fonctionnement de 2 ans, pas par la décennale.

Expliquer la garantie décennale et les autres au client

Après des travaux, le client vous demande souvent « et si ça casse, je suis couvert combien de temps ? ». La réponse tient en trois garanties qui démarrent toutes à la réception des travaux : 1 an pour le parfait achèvement, 2 ans pour le bon fonctionnement des équipements, 10 ans pour la décennale. Les prompts ci-dessous vous aident à l'expliquer clairement, dans une notice, un mail ou au téléphone, sans vous tromper sur ce que chaque garantie couvre.

Ces prompts concernent les garanties légales des constructeurs ; votre éventuelle garantie commerciale est à part.

Les trois garanties, d'après Service Public

Fiche « Garanties après la réception des travaux » (vérifiée le 25/09/2026) :

Garantie	Durée après réception	Ce qu'elle couvre	Article du Code civil
Parfait achèvement	1 an	Les désordres notés au procès-verbal de réception et ceux apparus dans l'année. Pas l'usure normale	1792-6
Bon fonctionnement (dite biennale)	2 ans au moins, prolongeable par contrat	Les éléments d'équipement dissociables, qu'on peut enlever sans abîmer la construction (exemple cité : ballon d'eau chaude)	1792-3
Décennale	10 ans	Les dommages non décelables à la réception qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination	1792-2

La fiche donne aussi des exemples d'ouvrages relevant de la décennale : fondations et ossature, canalisations, chauffage central, installation électrique encastrée, huisseries, véranda ou piscine enterrée. Pour faire jouer chaque garantie, le client notifie les désordres par lettre recommandée avec avis de réception.

Le prompt pour une notice remise en fin de chantier

Tu es l'assistant d'un artisan [métier]. Rédige une notice d'une page à remettre au client à la réception des travaux, pour lui expliquer les garanties légales.

Travaux réalisés : [description courte, ex. remplacement de la chaudière et des radiateurs].
Date de réception prévue : [JJ/MM/AAAA].

Utilise uniquement les informations suivantes, tirées de la fiche Service Public :
[coller le tableau ci-dessus]

Pour chaque garantie : sa durée avec la date de fin calculée à partir de la date de réception, ce qu'elle couvre avec un exemple tiré de MES travaux, et ce que le client doit faire s'il constate un problème (lettre recommandée avec avis de réception).
Ajoute une ligne de contact : [téléphone, mail de l'entreprise].
Contraintes : 300 mots au plus, mots simples, aucune promesse de prise en charge au-delà de ce qui est écrit.
Si un élément de mes travaux te semble difficile à classer entre deux garanties, ne tranche pas : signale-le-moi.

À vérifier dans la réponse :

Le classement de chaque exemple. C'est là que l'assistant se trompe le plus : un équipement dissociable placé sous la décennale, ou l'inverse. En cas de doute, votre assureur tranche, pas l'assistant.
Les dates de fin calculées.
Aucune phrase du type « tout est couvert pendant 10 ans » : la décennale ne couvre que les dommages graves décrits plus haut.

Le prompt pour répondre à une question précise du client

Mon client m'écrit : « [question du client, ex. le joint de la douche fuit, 14 mois après les travaux, c'est sous garantie ?] ».
Travaux concernés : [description]. Date de réception : [date].
À partir du tableau des garanties suivant : [coller le tableau], rédige une réponse de 120 mots au plus qui :
- indique quelle garantie pourrait être concernée et pourquoi, au conditionnel ;
- propose de passer constater ;
- ne reconnaît aucune responsabilité avant constat.
Ton cordial, sans jargon.

À vérifier : la réponse doit rester prudente tant que vous n'avez pas vu le problème. Un « oui, c'est couvert » écrit avant constat vous engage.

Le prompt pour l'expliquer à l'oral

Résume les trois garanties légales après travaux en trois phrases que je peux dire au client en lui remettant les clés, une phrase par garantie, avec un exemple courant pour chacune.
Base-toi uniquement sur ce tableau : [coller].

Ce que l'artisan doit garder en tête

Toutes les durées partent de la réception : sans réception claire, les dates de fin sont floues. D'où l'intérêt d'un procès-verbal de réception daté et signé.
La fiche rappelle que la responsabilité du constructeur n'est pas engagée s'il prouve une cause étrangère (force majeure, fait d'un tiers, faute du maître d'ouvrage) : ne l'écrivez pas dans une notice au client, mais sachez que c'est une question à poser à votre assureur en cas de litige.
Les sous-traitants ne sont pas couverts par la décennale envers le client, faute de lien direct avec lui, selon la même fiche.

Ces explications reprennent la fiche officielle ; elles ne remplacent ni votre contrat d'assurance, ni l'avis de votre assureur ou d'un juriste quand un sinistre est déclaré. Si le client conteste une réparation refusée, la page répondre à une réclamation sur des travaux prend le relais.