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Dossier de demande de subvention d'artisan : prompts

Trouver l'aide, lire le règlement, présenter le projet d'investissement et lister les pièces : prompts pour monter un dossier de subvention d'artisan.

Mis à jour le

Les aides aux artisans (investissement, modernisation, accessibilité, transition écologique) dépendent surtout de votre territoire : région, intercommunalité, parfois commune. L'assistant d'IA ne sait pas lesquelles existent chez vous, et il ne faut pas le lui demander. En revanche, une fois le dispositif trouvé, il est très utile pour lire un règlement de dix pages, en sortir les conditions et la liste des pièces, et rédiger la présentation du projet.

Étape 1 : trouver le dispositif, sans l'assistant

Deux points d'entrée fiables :

  • la base de données de référence sur les aides aux entreprises, présentée par Service Public Entreprendre (page vérifiée le 08/07/2026) : plus de 2 000 dispositifs publics, chaque fiche donnant les objectifs, les bénéficiaires, les montants et les conditions ; la recherche se fait par projet, par territoire et par organisme financeur, sur aides-entreprises.fr, outil proposé par les chambres de métiers et de l'artisanat ;
  • votre chambre de métiers et de l'artisanat, dont l'une des missions est d'accompagner le développement économique des entreprises artisanales, selon la présentation du réseau par le ministère chargé des entreprises.

Un exemple de ce que demande un dispositif

Pour mesurer le travail, voici ce que publie, sur le site les-aides.fr, un dispositif local d'aide à l'investissement des artisans et commerçants (Communauté d'agglomération du Pays de Laon). C'est un exemple, pas une aide disponible partout :

Élément Ce que demande ce dispositif
Bénéficiaires Moins de 10 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 1 M€, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
Dépenses éligibles (artisans) Modernisation de l'outil de production, équipements, informatique, véhicule neuf, sécurisation, accessibilité
Montant 25 % des investissements HT, plafonné à 7 500 €, pour des travaux entre 4 000 € et 30 000 € HT
Pièces Extrait de moins de 3 mois, devis détaillés de moins de 3 mois, accord de financement bancaire, bilans des 3 dernières années, situation fiscale et sociale, photos avant travaux, RIB

Chaque dispositif a ses propres règles. Un point à vérifier toujours dans le règlement : peut-on commander ou commencer avant le dépôt du dossier ? La réponse varie d'une aide à l'autre, et une commande passée trop tôt peut rendre la dépense inéligible.

Étape 2 : faire lire le règlement

Tu m'aides à préparer une demande de subvention. Voici le règlement du dispositif, copié depuis le site du financeur : [coller le texte].
Mon entreprise : artisan [métier], [effectif] salariés, immatriculée depuis [année], située à [commune].
Mon projet : [investissement prévu, montant HT estimé].

À partir du règlement uniquement :
1. Liste les conditions d'éligibilité, et pour chacune indique si mon entreprise semble la remplir, ne la remplit pas, ou si l'information me manque.
2. Liste les dépenses éligibles et dis si mon projet en fait partie, en citant la phrase du règlement.
3. Liste toutes les pièces à fournir, sous forme de liste à cocher.
4. Relève les dates et délais (dépôt, début des dépenses, durée de réalisation, versement).
5. Relève toute règle sur le moment où je peux commander ou commencer.
Cite le règlement pour chaque point. Si le règlement ne dit rien sur un point, écris « non précisé ».

À vérifier : chaque citation doit se retrouver dans le règlement. Si l'assistant affirme une condition sans citation, considérez-la comme non vérifiée.

Étape 3 : rédiger la présentation du projet

Rédige la présentation de mon projet pour le dossier de demande de subvention, en suivant les rubriques du formulaire : [coller les rubriques, ex. objectifs, description, impact sur l'activité, emploi, calendrier].
Éléments :
- situation actuelle : [ce qui limite l'activité aujourd'hui, ex. machine en fin de vie, atelier non accessible] ;
- investissement : [matériel ou travaux, fournisseur, montant HT selon devis joints] ;
- effets attendus, que j'estime moi-même : [ex. délais raccourcis, nouvelle prestation proposée, embauche envisagée].
Contraintes : phrases simples, aucun chiffre que je n'ai pas donné, aucun effet présenté comme certain. Respecte la longueur indiquée par le formulaire : [nombre de caractères].

À vérifier : les effets attendus. Un assistant les rend volontiers spectaculaires ; un instructeur préfère un effet modeste et crédible. Retirez toute promesse d'embauche ou de chiffre d'affaires que vous ne tiendrez pas.

Étape 4 : le courrier d'accompagnement

Rédige un courrier d'accompagnement de 150 mots au plus pour ma demande au titre du dispositif [nom], adressé à [service instructeur].
Il présente l'entreprise en deux phrases, l'objet de la demande et le montant sollicité [montant], la liste des pièces jointes : [liste], et un contact.
Ton sobre et administratif.

Ce qu'il vaut mieux ne pas coller

Un dossier de subvention rassemble vos bilans, votre situation fiscale et sociale, vos devis fournisseurs, vos coordonnées bancaires. La CNIL recommande, avec une IA générative, d'éviter d'y saisir les données de l'entreprise couvertes par un secret, surtout sur un service grand public. Pour lire le règlement et rédiger la présentation, l'assistant n'a besoin que de vos chiffres de synthèse : ne collez ni le RIB, ni les bilans complets.

La décision de déposer et les engagements pris dans le dossier vous appartiennent ; votre chambre de métiers ou votre expert-comptable peuvent relire le dossier avant envoi. Pour leur écrire, voir écrire à la chambre de métiers.

Questions fréquentes

Où chercher les aides auxquelles un artisan peut prétendre ?

La base de référence présentée par Service Public Entreprendre, aides-entreprises.fr, recense plus de 2 000 dispositifs publics, que l'on peut chercher par projet, par territoire et par financeur.

L'assistant peut-il me dire à quelles aides j'ai droit ?

Non : il ne connaît pas les dispositifs à jour de votre territoire et peut en inventer. Trouvez l'aide vous-même, puis donnez-lui le règlement pour qu'il vous aide à le lire et à préparer le dossier.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R18133
  2. https://les-aides.fr/aide/KIVf3w/ca-du-pays-de-laon/aide-a-l-investissement-des-artisans-et-des-commercants.html
  3. https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-chambres-du-reseau
  4. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative

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